Toute personne physique ou morale exerçant une activité économique en Haïti, notamment :
La période légale pour le paiement et le renouvellement de la patente se situe entre le de chaque année. certificat de patente haiti
: Submit an opening balance sheet at the Tax Bureau (DGI) . Pay Applicable Fees : Fixed Fee : Determined by the location's commune. Toute personne physique ou morale exerçant une activité
In Haiti , the is a mandatory annual business license/tax certificate required for any commercial entity, professional, or association to operate legally. It is issued by the Direction Générale des Impôts (DGI) . Key Steps to Obtain the Certificate In Haiti , the is a mandatory annual
Justificatif d'adresse du local commercial (contrat de bail ou titre de propriété). Formulaire de déclaration fourni par la mairie/DGI. Pour les :
Le certificat de patente est valable pour une période de 12 mois.
: Pay the applicable fees based on your business category.